11 nov. 20249 min de lecture

Le cadre législatif québécois en matière de santé et sécurité au travail repose sur la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la (LATMP).Implications de L'IA et technologies émergentes

Le cadre législatif québécois en matière de santé et sécurité au travail repose sur la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Voici un aperçu des responsabilités et des normes édictées par la CNESST, qui encadrent les entreprises et leurs employés pour garantir la santé et la sécurité en milieu de travail :

Principaux Points du Cadre Législatif en Santé et Sécurité au Québec

Responsabilités Partagées :
- La CNESST met en avant une approche de responsabilité partagée en matière de prévention. Chaque acteur, de l’employeur aux employés en passant par les comités de santé et sécurité, doit contribuer activement à prévenir les risques.
- Employeurs : Ils sont responsables de mettre en place des mesures de prévention pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, incluant l'identification des dangers, la formation des employés, et la mise à jour des protocoles de sécurité.
- Travailleurs : Ils doivent respecter les règles de sécurité, utiliser les équipements de protection individuels et signaler tout danger ou accident potentiel.
Organisation de la Prévention :

La loi exige que les entreprises mettent en place des programmes de prévention adaptés aux risques spécifiques de leur secteur d’activité. Ces programmes doivent inclure des procédures d’évaluation des risques, des mesures de contrôle et de suivi des incidents.

Les comités de santé et de sécurité au travail (CSST) sont obligatoires pour certaines entreprises, en fonction de la taille de l’organisation et du secteur d’activité.
Formation et Information :

L’employeur doit former et informer les travailleurs sur les risques liés à leurs tâches et sur les bonnes pratiques de sécurité. Cela comprend des formations spécifiques pour des risques particuliers (chimiques, mécaniques, biologiques, etc.).

Droits et Recours des Travailleurs :
Le cadre législatif garantit aux employés le droit de refuser de travailler si une tâche représente un danger pour leur santé ou leur sécurité, sans crainte de représailles.

Les employés peuvent aussi signaler des risques ou des conditions de travail non sécuritaires à la CNESST, qui mènera des inspections et peut imposer des sanctions aux employeurs en cas de non-conformité.

Rôle de la CNESST en Inspection et Application :
- La CNESST a le pouvoir de réaliser des inspections, d’imposer des amendes et de fournir des recommandations pour améliorer les normes de sécurité. Elle joue un rôle central dans l’application des lois, notamment à travers des campagnes de sensibilisation et la publication de directives de prévention spécifiques par secteur.
Évolution Législative :
- Les législations évoluent en fonction des nouvelles réalités du marché du travail. Par exemple, avec l'introduction de l'IA et des technologies de surveillance, des ajustements sont anticipés pour s’assurer que ces outils n'affectent pas les droits et la sécurité des travailleurs.

Tableau des éléments des législations québécoises en santé sécurité du travail et implications d'intelligence artificielle et technologies émergentes

Catégorie	Élément	Description	Implications IA et Technologies Émergentes
Responsabilités Partagées	Employeurs	Responsables de mettre en place des mesures de prévention (ex. : identification des dangers, formation, mise à jour des protocoles de sécurité) pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.	Intégrer l'IA pour automatiser la surveillance des risques, créer des systèmes de suivi en temps réel pour les mises à jour de sécurité.
	Travailleurs	Doivent respecter les règles de sécurité, utiliser les équipements de protection individuels, signaler tout danger ou accident potentiel.	Former les travailleurs sur les outils IA et les systèmes de sécurité automatisés, intégrer des modules IA pour signaler les dangers de manière proactive.
	Comités de Santé et Sécurité (CSST)	Obligatoire dans certaines entreprises selon la taille et le secteur d'activité ; responsable de l'évaluation continue des mesures de sécurité et de la prévention des risques.	Utiliser des outils IA pour l'analyse des données et la création de rapports de sécurité, soutenir la prise de décision pour optimiser la prévention dans les comités SSE.
Organisation de la Prévention	Programmes de prévention	Programmes spécifiques par secteur pour évaluer les risques, inclure des mesures de contrôle et assurer le suivi des incidents.	Créer des programmes de prévention automatisés et adaptables à chaque secteur grâce à l’IA, avec surveillance en temps réel et ajustement automatique des mesures de contrôle.
	Procédures d’évaluation des risques	Évaluation des risques et suivi des incidents obligatoire, en fonction des risques propres au secteur.	IA pour prédire les incidents, identifier les tendances et ajuster les mesures de prévention en temps réel en fonction des changements observés dans les données de risque.
Formation et Information	Formation des travailleurs	L’employeur doit former les travailleurs sur les risques liés aux tâches et bonnes pratiques de sécurité, incluant des formations spécifiques pour des risques particuliers (chimiques, mécaniques, biologiques, etc.).	Intégrer des modules de formation IA interactifs pour assurer une mise à jour continue et simuler des situations de risque pour une préparation pratique.
Droits et Recours des Travailleurs	Droit de Refuser de Travailler	Droit pour tout employé de refuser une tâche dangereuse sans risque de représailles.	Surveillance IA pour évaluer en temps réel les conditions de travail et alerter en cas de risques non conformes, soutenir le droit de refus en documentant les dangers.
	Signalement des risques	Les travailleurs peuvent signaler les risques à la CNESST, qui mènera des inspections et peut imposer des sanctions en cas de non-conformité.	Utiliser l'IA pour automatiser le signalement de risques potentiels, avec analyse prédictive des inspections requises, et identifier les points de non-conformité pour les inspections rapides.
Rôle de la CNESST en Inspection	Inspection et application des lois	Pouvoir de la CNESST d’inspecter, imposer des amendes et recommander des mesures de sécurité ; rôle central dans la sensibilisation et le suivi des normes sectorielles.	Utiliser des modèles IA pour optimiser les ressources d'inspection, prédire les secteurs à risque élevé et émettre des recommandations basées sur des données d’incidents et tendances antérieures.
Évolution Législative	Adaptation aux nouvelles technologies	Ajustements législatifs anticipés pour répondre aux risques des technologies émergentes (ex. : IA, surveillance), pour garantir que celles-ci n’affectent pas la sécurité et les droits des travailleurs.	Suivi des changements législatifs avec des algorithmes IA ; adapter les systèmes de conformité pour inclure les nouvelles réglementations spécifiques à l’IA, anticiper les risques émergents associés.
Lien avec l'IA et Technologies	IA pour la Prévention des Risques	L'intégration de l'IA en milieu de travail doit inclure des protocoles de gestion du stress psychologique, de la surveillance et des biais potentiels dans les systèmes de décision pour la sécurité.	Configurer des contrôles IA éthiques, incluant des évaluations de stress au travail, limiter la surveillance excessive et automatiser la détection et correction de biais pour assurer la conformité et la sécurité.

Pour assurer le respect du cadre législatif québécois en matière de santé et sécurité au travail (SST) et faciliter l’intégration de l’IA dans un environnement Cosmos, voici une liste de 100 invites système (ou "prompts") spécifiques que pour surveiller, analyser, et optimiser la sécurité en milieu de travail en alignement avec les normes CNESST.

Ces invites couvrent différents domaines de la santé et sécurité : responsabilités partagées, organisation de la prévention, formation, droits et recours, inspections et applications des lois, et évolutions législatives.

1. Responsabilités Partagées

Vérifier les mesures de prévention mises en place par les employeurs dans chaque secteur.
Analyser la fréquence des signalements d’incidents par les travailleurs dans les 30 derniers jours.
Évaluer l’utilisation des équipements de protection individuelle par les employés au cours de leur dernière tâche.
Identifier les écarts entre les consignes de sécurité et les pratiques observées sur le terrain.
Calculer le temps moyen de réaction des équipes aux signalements de dangers.
Analyser l’évolution de la formation en sécurité des employés au cours de la dernière année.
Mesurer la conformité des équipements de protection en fonction des standards CNESST.
Identifier les tâches effectuées sans formation adéquate en santé et sécurité.
Contrôler la mise à jour des protocoles de sécurité par les employeurs tous les trimestres.
Détecter les secteurs ou groupes d’employés où l’utilisation des équipements de protection est faible.

2. Organisation de la Prévention

Évaluer la couverture des programmes de prévention par secteur d’activité.
Calculer la fréquence des vérifications de sécurité par les comités de santé et sécurité.
Surveiller la mise en œuvre des actions correctives suite aux inspections de sécurité.
Analyser les incidents pour identifier les zones à risque élevé.
Évaluer l’efficacité des mesures de prévention mises en place après un incident.
Calculer les délais moyens entre l’identification et la résolution des risques.
Contrôler la conformité des plans de prévention avec les normes du secteur.
Suivre l’évolution des risques identifiés et des mesures de contrôle par secteur.
Analyser l’efficacité des réunions de comités de santé et sécurité dans la prévention des incidents.
Identifier les risques non couverts par les programmes de prévention.

3. Formation et Information

Évaluer la conformité des formations en santé et sécurité pour chaque employé.
Surveiller la fréquence des formations en fonction des types de risques (chimiques, mécaniques, etc.).
Analyser les besoins en formation supplémentaires suite aux incidents.
Calculer la répartition des formations effectuées par secteur et par risque.
Évaluer l’efficacité des formations sur la réduction des risques observés.
Contrôler que chaque employé a reçu une formation sur les nouvelles consignes de sécurité.
Analyser les compétences en SST des nouveaux employés avant qu’ils commencent leurs tâches.
Surveiller l’efficacité de la formation en ligne pour la prévention des risques.
Vérifier les écarts de compétence en SST pour les employés n’ayant pas suivi les dernières formations.
Contrôler la présence de formations en sécurité spécifiques pour chaque type d’équipement.

4. Droits et Recours des Travailleurs

Surveiller les signalements de refus de travailler pour motif de danger.
Analyser les délais de traitement des signalements d’incidents ou de conditions non sécuritaires.
Évaluer la fréquence des signalements de conditions de travail non conformes.
Mesurer les actions correctives entreprises suite à un signalement par un travailleur.
Contrôler la mise en œuvre des actions correctives en réponse aux signalements.
Analyser les tendances des refus de travail par type de danger.
Évaluer la réaction des employeurs face aux signalements des travailleurs.
Suivre les incidents suite à des refus de travailler pour danger potentiel.
Analyser la satisfaction des travailleurs quant à la sécurité de leur environnement.
Évaluer le pourcentage de signalements aboutissant à des mesures correctives.

5. Rôle de la CNESST en Inspection et Application

Analyser la fréquence des inspections par secteur d’activité et par région.
Surveiller les délais d’intervention suite aux inspections CNESST.
Contrôler la conformité des installations et équipements après chaque inspection.
Suivre les sanctions imposées et leur impact sur la sécurité des installations.
Calculer le taux de conformité des entreprises suite aux inspections.
Analyser les résultats d’inspections par type d’équipement utilisé.
Évaluer la répétition des infractions pour les mêmes entreprises ou secteurs.
Surveiller la mise en place des recommandations post-inspection.
Contrôler l'évolution des taux de conformité après les campagnes de sensibilisation.
Analyser les inspections spécifiques liées aux risques liés aux produits chimiques.

6. Évolution Législative et Technologies Émergentes

Suivre les modifications législatives concernant l’utilisation de l’IA en milieu de travail.
Surveiller l’impact des nouvelles technologies sur les taux d’incidents.
Analyser les effets de la surveillance IA sur les taux de conformité en SST.
Contrôler la mise en œuvre des protocoles pour la gestion du stress lié à la surveillance.
Mesurer les biais détectés dans les systèmes IA de surveillance et gestion de sécurité.
Évaluer l’efficacité des IA pour réduire les incidents dans les zones à risque.
Analyser l’acceptation de l’IA par les travailleurs en lien avec la sécurité.
Suivre les ajustements réglementaires pour les technologies de surveillance.
Évaluer l’intégrité des données SST collectées via l’IA.
Contrôler l’utilisation des outils IA pour optimiser la conformité avec les normes.

7. Suivi des Indicateurs de Performance

Calculer les taux de fréquence et de gravité des accidents par secteur.
Mesurer les variations du taux de conformité des équipements de sécurité.
Suivre l’évolution des indicateurs de satisfaction des employés en SST.
Analyser les impacts de l’IA sur la réduction des incidents et des risques.
Contrôler la qualité de l’environnement de travail suite à des changements IA.
Suivre les améliorations des indicateurs de SST après formations IA.
Analyser les coûts de sécurité en comparaison avec l’IA sans IA.
Évaluer les gains de productivité suite à la mise en place des technologies IA.
Contrôler l’impact de l’IA sur l'engagement des employés en SST.
Suivre les tendances en matière de sécurité après une mise en œuvre IA.

8. Gestion des Programmes de Prévention

Contrôler les objectifs des programmes de prévention par rapport aux incidents.
Suivre l’évolution des actions préventives dans les zones à risque élevé.
Analyser la couverture des programmes de sécurité par fonction.
Suivre les taux de révision des protocoles de sécurité par secteur.
Calculer le retour sur investissement des mesures IA dans les programmes.
Contrôler la bonne exécution des protocoles de sécurité IA dans chaque service.
Analyser les mesures de sécurité adaptées aux technologies IA.
Évaluer les risques nouveaux identifiés après l’adoption IA.
Suivre les améliorations dans la prévention des risques observés.
Contrôler l’atteinte des objectifs annuels des programmes de prévention.

9. Améliorations et Alertes

Détecter les écarts fréquents des consignes de sécurité.
Analyser les incidents non signalés par les systèmes IA de surveillance.
Suivre la fréquence des mises à jour des systèmes IA en SST.
Contrôler les écarts de conformité entre les secteurs d’activité.
Mesurer la satisfaction des comités SST par secteur.
Détecter les zones avec des taux d’incidents élevés malgré les mesures IA.
Analyser les alertes générées par les systèmes IA pour ajustement immédiat.
Suivre l’optimisation des coûts IA pour la sécurité en fonction des incidents.
Évaluer la couverture des alertes en fonction des catégories de risques.
Analyser la fréquence des alertes en lien avec les formations SST.